Loi Pinel

Comment défiscaliser en investissant dans l'immobilier neuf de qualité et très bien localiser...

Vous souhaitez réduire vos impôts, vous préparer une retraite plus confortable, disposer d’un revenu complémentaire ou encore vous constituer un patrimoine ?

L’Etat vous accompagne et vous soutient dans votre projet. Vous avez la possibilité de transférer tout ou partie de votre impôt en patrimoine immobilier. La loi PINEL est l’une des solutions défiscalisantes qui répond à vos objectifs. Ce dispositif vous offre la possibilité de réduire votre impôt au maximum de 63 000 euros.

Quels sont les avantages du dispositif PINEL ?

En effectuant un investissement dans l’immobilier neuf, dans le cadre du dispositif Pinel, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôts calculée sur le prix du bien. Cette réduction est variable selon la durée de la location du logement :

• 12 % pour une mise en location de 6 ans
• 18 % pour une mise en location de 9 ans
• 21 % pour une mise en location de 12 ans.

 
La loi PINEL vous offre en plus la possibilité de louer ce logement à l’un de vos ascendants et descendants

Comment pouvez-vous profiter de la loi Pinel ?

Pour en bénéficier, le bien que vous allez acquérir doit présenter certaines caractéristiques :

• il doit être neuf ou en cours de construction (vente en l’état de futur achèvement - VEFA) 
• il doit également satisfaire les exigences de performance énergétique imposées par la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou par le label Bâtiment basse consommation (BBC)
• il lui faut se situer dans une zone compatible avec la loi Pinel
• enfin, ce logement doit respecter un plafond d’investissement de 5 500 €/m² et 300 000€

 De plus, votre appartement ou maison doit être louer comme résidence principale, dans les 12 mois suivant son acquisition (ou la date d’achèvement de l’immeuble). Celle location est destinée :

• à un locataire dont les revenus sont plafonnés (selon la composition de son foyer et la zone géographique où se trouve le logement) ;
• en appliquant un loyer mensuel hors charges qui n’excède pas un certain plafond (barème défini selon la superficie du bien et la région où il se situe).

 Les plafonds de ressources des locataires

Sachez également que les revenus pris en compte correspondent à ceux de l’année N-2. Ce revenu est votre revenu fiscal de référence après déduction forfaitaire de 10%.

Quelles sont les zones géographiques concernées ?

Zone A Bis : Paris et 76 communes des alentours.

Zone A : 650 communes, dont Lyon, Marseille, Lille et Montpellier, reste de la petite couronne parisienne, partie Est de la Côte-d’Azur et Genevois français.

Zone B1 : grande couronne autour de Paris, agglomérations de plus de 250 000 habitants et quelques autres (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), partie Ouest de la Côte-d’Azur, départements d’outre-mer, Corse.

Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières et littorales où existe une forte demande locative, périphérie de l’Île-de-France. 

Pour de plus amples renseignements et une simulation personnalisée sans engagement, n’hésitez pas à contacter nos conseillers ....