Le dispositif Censi-Bouvard
Comment se constituer un complément de revenu sécurisé et défiscalisé grâce à l'immobilier neuf...
La loi Censi-Bouvard s’appuie sur l’acquisition d’un logement meublé destiné à la location dans une résidence services. Ce dispositif présente de nombreux avantages : réduction d’impôts, récupération de la TVA, éventuellement abattement forfaitaire sur vos revenus locatifs.
Quels sont les avantages de l’investissement en loi Censi-Bouvard ?
C’est un dispositif de défiscalisation qui vous ouvre le droit à une réduction d’impôts égale à 11 % du montant global de votre investissement locatif, répartie sur un minimum de 9 années. Vous profiterez de cette réduction fiscale dans la limite d’un plafond constant de 300 000 € HT d’investissement, frais de notaire inclus.
Dans le cadre d’un investissement en Censi-Bouvard, vous devenez en même temps Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Ce statut fiscal vous est atteignable si vos revenus locatifs annuels ne dépassent pas 23 000 € ou, s’ils sont au delà de ce montant, restent inférieurs à la moitié des autres recettes du foyer fiscal.
Ce régime spécifique intègre un avantage très pertinent. En faisant ainsi passer vos revenus locatifs dans la catégorie des BIC Non Professionnels (Bénéfices Industriels et Commerciaux Non Professionnels), l’Etat vous permet d’amortir votre bien immobilier et mobilier pour la part d’investissement excédant 300 000 € HT.
De plus, vous récupérez évidement la TVA à 20% payée dans le prix d’acquisition de votre investissement immobilier et mobilier.
Important, si votre réduction d’impôts annuelle dépasse le montant de votre impôt sur le revenu, vous disposez de 6 ans pour utiliser le solde de réduction d’impôts annuelle non utilisée.
Comment pouvez-vous profiter des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard ?
Pour en bénéficier, il vous faut remplir les conditions suivantes :
- Faire l’achat d’un bien immobilier neuf ou en construction (achat en VEFA - vente en l’état de futur achèvement) dans une résidence services pour étudiants ou seniors, ou dans une résidence de tourisme composée de logements meublés
- Vous devez maintenir votre logement en location meublé pour une durée minimale de 9 ans
- Au moment de votre achat, vous devez simultanément signer un bail commercial avec le gestionnaire-exploitant de la résidence. Celui-ci s’engage à rendre a minima les services para-hôteliers indispensables pour être éligible au régime du Loueur Meublé Professionnel ou Non Professionnel et à verser des loyers tout au long de la durée du bail.
Quels les investisseurs concernés ?
Cet investissement avec le dispositif Censi-Bouvard est fait pour vous si vous avez pour objectif de :
- Placer un capital dans l’immobilier pouvant générer des revenus réguliers prenant la forme de loyers garantis par un bailleur de renom,
- Créer un patrimoine pour disposer de revenus complémentaires durant votre retraite, tout en bénéficiant des allègements fiscaux que cette loi procure
- Profiter des avantages du dispositif pendant l’ensemble de la durée du bail, puis occuper l’appartement vous-mêmes au terme du bail si vous le souhaitez. Dans cette hypothèse, en tant qu’investisseur, vous devenez propriétaire de votre futur logement. Ce bien constitue naturellement un patrimoine transmissible.
