Loi Monuments Historiques
Comment très fortement défiscaliser en investissant dans l'immobilier classé Monuments Historiques...
Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques ?
La loi Monuments Historiques offre un avantage fiscal conséquent autorisé par le législateur afin de favoriser la restauration et l’entretien du patrimoine immobilier classés Monuments Historiques ou inscrits à l’inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Les bâtiments concernés par la loi Monuments Historiques son placés sous la protection du ministère de la Culture. Ils ne peuvent être modifiés ou démolis.
L’avantage fiscal qui découle de cette loi défiscalisante est conditionné à l’investissement dans un bien immobilier classé imposant d’important travaux de réhabilitation. La totalité des travaux de restauration, de l’entretien et des intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers. Ces charges financières constituent un déficit qui est déductible du revenu global de l’investisseur sans plafonnement. Il n’est pas soumis au plafond des niches fiscales.
Par ailleurs, les héritiers du propriétaire de ce patrimoine, sous condition d’une convention conclue par ce dernier avec l’Etat, se verront exonérés de droit de succession.
L’acquéreur, pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques, s’oblige en contre partie à conserver le bien pendant 15 années.
Quels sont les bénéficiaires de la loi Monuments Historiques ?
La loi Monuments Historiques cible les personnes fiscalisées en France très lourdement fiscalisées qui recherchent une très forte défiscalisation et à se constituer un parc immobilier à très forte valeur patrimoniale.
Les investisseurs concernés se situe dans les tranches fiscales les plus hautes, 41% et 45%.
L’investisseur doit acquérir un bien immobilier classé, inscrit ou agréé par les Affaires Culturelle, et faire réaliser d’important travaux de réhabilitation pour une mise en location. Ces travaux de rénovation doivent impérativement suivre un très haut niveau de qualité et seront contrôlés par un Architecte de Bâtiments de France.
Quels sont les avantages de la loi Monuments Historiques ?
- Pas de plafond d’économie d’impôts. La loi Monuments Historiques n’est pas soumis au plafonnement fiscal
- La possibilité de d’imputer les déficits fonciers sur les revenus globaux
- Aucun plafond de ressource du locataire en Monuments Historiques
